|
ARTICLE 1 : CHAMPS
D'APPLICATION
Les
présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes
réalisées par le biais du site Internet www.jardinpress.com.
ARTICLE 2 : COMMANDES
Vous pouvez
passer vos commandes :
Sur Internet : www.jardinpress.com
Par téléphone : (0033) (0)6.13.15.16.19 ou (0034) 977 471 019
Par courrier : Jardin Press S.L. – CTRA N-340 km 1093 – 43894 CAMARLES
(TARRAGONA)- Espagne ou chez notre distributeur : Routage Catalan – Jardin Press
– BP 49001 – 66963 PERPIGNAN Cedex - France
Par fax : (0034) 977 471 024
ARTICLE 3 : DISPONIBILITÉ
DES ARTICLES
Chaque client
est informé par courrier ou sur la facture des produits non disponibles.
Important : les articles non disponibles ne sont supprimés de notre vitrine que
si la rupture nous est signalée comme définitive de la part du fournisseur (épuisé)
; dans les autres cas, vous pourrez repasser commande des articles manquants. Ils
vous seront livrés sous réserve de disponibilité chez le fournisseur.
Certaines promotions sont disponibles en nombre limité. Nous ne pouvons en conséquence
vous en garantir la livraison si le nombre de commandes est supérieur au nombre
d'articles en stock.
Des articles à paraître
peuvent être proposés sur le site de www.jardinpress.com
en pré commande. Ils sont expédiés dès la date de mise en vente.
www.jardinpress.com ne pourra être tenu
responsable d'un éventuel retard de commercialisation.
ARTICLE 4 : PRIX
Les prix indiqués en euros sont des prix Hors Taxes (4%), hors frais de port.
Ils sont modifiables à tout moment sans préavis, sachant que les articles seront
facturés sur la base en vigueur à l'enregistrement de la commande. Le prix est payable
en totalité et en un seul versement à la commande. Toutes les commandes sont facturées
en euros et payables en euros. Pour toute livraison extérieure à la France Métropolitaine,
les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire.
ARTICLE 5 : FRAIS DE PORT
Les frais de port sont indiqués H.T. (16%). Les frais d’envoi pour la
France Métropolitaine (transport et assurance) sont gratuits pour les
commandes supérieures à 200 €. Pour les ventes inférieures à cette quantité
les frais de port sont calculés selon le poids du paquet et commencent
à partir de 8 €. Pour une livraison hors de la France Métropolitaine,
merci de contacter notre service de publications : info@jardinpress.com.
Pensez
à regrouper tous vos articles sur une seule commande. Nous ne pourrons
regrouper deux commandes distinctes et les frais de port vous seront
facturés pour chacune d'elles.
ARTICLE 6 : PAIEMENT
Le client dispose de plusieurs moyens de paiement offrant un maximum
de garanties de sécurité. Il peut régler :
1. Par carte bancaire, en indiquant soit directement dans la
zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL) le numéro
de sa carte sans espace entre les chiffres ainsi que sa date de validité,
soit en imprimant cette zone, en remplissant le formulaire et en l'adressant
à info@jardinpress.com ou par fax au 0034. 977.47.10.24.
2. Par chèque en euros, à l'ordre de Jardin Press S.L.
Adressez votre chèque à l'adresse suivante : Jardin Press S.L. , Ctra
N.340 km 1093, 43894 Camarles (Tarragona)-Espagne ou chez notre distributeur
: Routage Catalan – Jardin Press S.L. – BP 49001 – 66963 PERPIGNAN Cedex
- France L'encaissement du chèque est réalisé à la commande.
3. Par virement bancaire sur notre compte :
BNP PARIBAS
19 QUAI VAUBAN
66000 PERPIGNAN
IBAN: FR76 30004 00753
00010228379 48
ARTICLE 7 : LIVRAISON
Le délai moyen de livraison varie entre 5 et 10 jours ouvrables pour la
France Métropolitaine, dès réception de la commande. Pour une livraison hors de
la France Métropolitaine, merci de contacter notre service de publications : info@jardinpress.com.
En cas de paiement par
transfert bancaire, le délai sera un peu plus long car la marchandise sera envoyée
une fois le paiement reçu sur notre compte.
En cas d’absence du destinataire,
le transporteur laissera un avis de passage ou prendra contact par email ou par
téléphone.
Si le personnel de l’entreprise
chargée de la livraison fait grève, Jardin press S.L. ne se fait pas responsable
des délais de livraison.
ARTICLE 8 : GARANTIE SATISFAIT, ÉCHANGE OU REMBOURSÉ
Nos articles sont neufs et garantis contre tout défaut. Ils sont identiques
à ceux du commerce traditionnel et proviennent de l'ensemble des éditeurs et fournisseurs
référencés. S'il arrivait qu'un article soit défectueux ou non conforme, nous nous
engageons à vous l'échanger ou le rembourser, sous réserve qu'il nous soit retourné
dans son emballage d'origine et accompagné de la facture correspondante dans les
15 jours suivant la réception du colis à : Jardin Press S.L., Ctra N.340 km 1093,
43894 Camarles (Tarragona) Espagne.
L'échange sera mis en oeuvre dès réception de la marchandise en retour. En cas de
remboursement, nous garantissons qu'il soit effectué par chèque dans un délai inférieur
ou égal à 15 jours suivant la date de réception du colis retourné. Aucun envoi en
contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.
ARTICLE 9 : TRANSFERT DE PROPRIETÉ - TRANSFERT DE RISQUES
Le transfert de propriété des produits au profit de l'acquéreur ne sera réalisé
qu'après paiement complet du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date
de livraison des produits. En revanche, le transfert des risques de perte et de
détérioration des produits sera réalisé dès livraison et réception des produits
par l'acquéreur.
ARTICLE 10 : DROIT D'ACCÈS ET DE RECTIFICATION
Déontologie
Dans le but d'assurer la protection de votre vie privée, Jardin press S.L.
traite toutes les informations personnelles dans la plus stricte confidentialité.
Lors de vos achats, nous ne vous demandons que les informations indispensables (nom,
prénom, adresse, email, téléphone) pour un traitement de qualité et un suivi attentif
de votre commande. Ces données saisies en lignes sont enregistrées sur un serveur
sécurisé et sont immédiatement cryptées.
Vos droits
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez
d'un droit d'accès et de rectification des données vous concernant. Pour cela, il
suffit de nous contacter en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et email.
ARTICLE 11 : RESPONSABILITÉ
Les titres présents dans la base de données de www.jardinpress.com ont été saisis
d'après les informations communiquées par les éditeurs. Jardin press S.L.
n'est pas responsable du contenu des oeuvres et ne pourra voir sa responsabilité
engagée à l'égard de l'acheteur. Les produits proposés répondent à la législation
française en vigueur. Jardin press S.L. décline toute responsabilité si l'article
livré ne respecte pas la législation du pays de livraison (censure, interdiction
d'un titre ou d'un auteur...).
Jardin press S.L. se dégage de toute responsabilité en cas d'inexécution
du contrat due à un cas de force majeure (grève, inondation, incendie...). Jardin
press S.L. se dégage de toute responsabilité quant au contenu des sites sur
lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.
ARTICLE 12 : DROIT APPLICABLE
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente,
ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées seront soumises
au droit espagnol, sous le ressort du tribunal de Tortosa, tribunal du siège social
de Jardin press S.L., qui exploite www.jardinpress.com et où est formé le
contrat entre les parties.
ARTICLE 13 : ACCEPTATION DE L'ACHETEUR
Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément
agréés et acceptés par l'acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite
connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire
et, notamment, ses propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant
acceptation des présentes conditions générales de vente. Les présentes conditions
sont modifiables à tout moment sans préavis. |