Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes réalisées par le biais du site Internet www.jardinpress.com.
ARTICLE 1 :COMMANDES
Vous pouvez passer vos commandes :
Sur Internet : www.jardinpress.com Par téléphone : (0033) (0)6.13.15.16.19 ou (0034) 977 471 019
Par courrier : Jardin Press S.L. – Ctra. Nacional 340 Km.1093 – 43894 Camarles (Tarragona) - Espagne ou chez notre distributeur : Routage Catalan / Jardin Press, France Bonsaï / 58 avenue de Rivesaltes / 66240 St Esteve/ France.
Par fax : (0034) 977 471 024
ARTICLE 2 : DISPONIBILITÉ DES ARTICLES
Chaque client est informé par courrier ou sur la facture des produits non disponibles.Important : les articles non disponibles ne sont supprimés de notre vitrine que si la rupture nous est signalée comme définitive de la part du fournisseur (épuisé) ; dans les autres cas, vous pourrez repasser commande des articles manquants. Ils vous seront livrés sous réserve de disponibilité chez le fournisseur.Certaines promotions sont disponibles en nombre limité. Nous ne pouvons en conséquence vous en garantir la livraison si le nombre de commandes est supérieur au nombre d'articles en stock.Des articles à paraître peuvent être proposés sur le site dewww.jardinpress.com en pré commande. Ils sont expédiés dès la date de mise en vente. www.jardinpress.com ne pourra être tenu responsable d'un éventuel retard de commercialisation.
ARTICLE 3 : PRIX
Les prix sont indiqués en euros TTC (4%), hors frais de port. Ils sont modifiables à tout moment sans préavis, sachant que les articles seront facturés sur la base en vigueur à l'enregistrement de la commande. Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros. Pour toute livraison extérieure à la France Métropolitaine, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire.
ARTICLE 4 : FRAIS DE PORT
Les frais de port sont indiqués TTC (21%). Les frais de port sont calculés selon le poids du paquet et commencent à partir de 8.50€ (France). Pour une livraison hors de la France Métropolitaine, merci de contacter notre service de publications : info@jardinpress.com.Pensez à regrouper tous vos articles sur une seule commande. Nous ne pourrons regrouper deux commandes distinctes et les frais de port vous seront facturés pour chacune d'elles.
ARTICLE 5 : PAIEMENT
Le client dispose de plusieurs moyens de paiement offrant un maximum de garanties de sécurité. Il peut régler :
1.Par carte bancaire, en indiquant soit directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL) le numéro de sa carte sans espace entre les chiffres ainsi que sa date de validité, soit en imprimant cette zone, en remplissant le formulaire et en l'adressant à info@jardinpress.com ou par fax au 0034. 977.47.10.24.
2. Par chèque en euros, à l'ordre de Jardin Press S.L. Adressez votre chèque à l'adresse suivante : Jardin Press S.L. ,Ctra. Nacional 340 Km.1093 – 43894 Camarles (Tarragona) -Espagne ou chez notre distributeur : Routage Catalan – Jardin Press S.L. – BP 49001 – 66963 PERPIGNAN Cedex - France L'encaissement du chèque est réalisé à la commande.
3. Par virement bancaire sur notre compte : BNP PARIBAS, 19 QUAI VAUBAN 66000, PERPIGNAN, IBAN : FR76 30004 00753 00010228379 48. BIC : BNPAFRPPPPG
ARTICLE 6 : LIVRAISON
Le délai moyen de livraison varie entre 5 et 10 jours ouvrables pour la France Métropolitaine, dès réception de la commande. Pour une livraison hors de la France Métropolitaine, merci de contacter notre service de publications : info@jardinpress.com.
En cas de paiement par transfert bancaire, le délai sera un peu plus long car la marchandise sera envoyée une fois le paiement reçu sur notre compte.En cas d’absence du destinataire, le transporteur laissera un avis de passage sur lequel sera indiqué l’adresse d’un « point relais » où sera déposé le paquet. Le destinataire devra donc se rendre à ce « point relais » pour récupérer son paquet.
Si le personnel de l’entreprise chargée de la livraison fait grève, Jardin Press S.L. ne se fait pas responsable des délais de livraison.
ARTICLE 7 : GARANTIE, SATISFAIT OU REMBOURSÉ, RETOURS.
Nos articles sont neufs et garantis contre tout défaut. Ils sont identiques à ceux du commerce traditionnel et proviennent de l'ensemble des éditeurs et fournisseurs référencés.
Conformément à la dernière loi de l’Union Européenne, le consommateur dispose de 14 jours ouvrés, suivant le calendrier officiel de son lieu de résidence, dès la réception du produit pour le retourner sans aucun motif (droit de rétractation).Pour procéder à l’échange ou au retour du produit vous devrez envoyer un mail à l’adresse suivante : info@jardinpress.com. Les frais de retour pour l’échange du produit seront à la charge du consommateur. Le produit se doit d’être dans le même état que lors de sa livraison y devra conserver les différentes notices et documentations lui correspondant ainsi que son emballage et son étiquette d’origine.
S'il arrivait qu'un article soit défectueux ou non conforme, nous nous engageons à vous l'échanger ou vous le rembourser, sous réserve qu'il nous soit retourné dans son emballage d'origine et accompagné de la facture correspondante, dans les 14 jours suivant la réception du colis. Dans ce cas-ci les frais de ports seront pris en charge par Jardin Press S.L.
L’envoi devra s’effectuer à l’adresse suivante : Jardin Press S.L., Ctra N.340 km 1093, 43894 Camarles (Tarragona) Espagne.
L'échange sera mis en œuvre dès réception de la marchandise. En cas de remboursement, nous nous engageons à ce qu'il soit effectué par chèque dans un délai inférieur ou égal à 15 jours suivant la date de réception du colis retourné. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.
ARTICLE 8 : TRANSFERT DE PROPRIETÉ - TRANSFERT DE RISQUES
Le transfert de propriété des produits au profit de l'acquéreur ne sera réalisé qu'après paiement complet du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison des produits. En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès livraison et réception des produits par l'acquéreur.
ARTICLE 9 : DROIT D'ACCÈS ET DE RECTIFICATION
Déontologie
Dans le but d'assurer la protection de votre vie privée, Jardinpress S.L. traite toutes les informations personnelles dans la plus stricte confidentialité. Lors de vos achats, nous ne vous demandons que les informations indispensables (nom, prénom, adresse, email, téléphone) pour un traitement de qualité et un suivi attentif de votre commande. Ces données saisies en lignes sont enregistrées sur un serveur sécurisé et sont immédiatement cryptées.
Vos droits
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données vous concernant. Pour cela, il suffit de nous contacter en nous indiquant votre nom, prénom, adresse et email.
ARTICLE 10 : RESPONSABILITÉ
Les titres présents dans la base de données de www.jardinpress.com ont été saisis d'après les informations communiquées par les éditeurs. Jardin Press S.L. n'est pas responsable du contenu des œuvres et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l'égard de l'acheteur. Les produits proposés répondent à la législation française en vigueur. Jardin Press S.L. décline toute responsabilité si l'article livré ne respecte pas la législation du pays de livraison (censure, interdiction d'un titre ou d'un auteur...). Jardin Press S.L. se dégage de toute responsabilité en cas d'inexécution du contrat due à un cas de force majeure (grève, inondation, incendie...). Jardin Press S.L. se dégage de toute responsabilité quant au contenu des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.
ARTICLE 11 : DROIT APPLICABLE
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées seront soumises au droit espagnol, sous le ressort du tribunal de Tortosa, tribunal du siège social de JardinPpress S.L., qui exploite www.jardinpress.com et où est formé le contrat entre les parties.
ARTICLE 12 : ACCEPTATION DE L'ACHETEUR
Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l'acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente. Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis.